« Personne ne devrait perdre son argent » : du changement pour l’un des cadeaux stars des fêtes de fin d’année grâce à une nouvelle loi

Un chèque-cadeau glissé sous le sapin, et voilà un cadeau de moins à chercher dans les rayons. Pratique pour celui qui l’offre, il laisse le choix à celui qui le reçoit. Mais il peut aussi réserver une mauvaise surprise : une date d’expiration dépassée et l’argent dépensé perdu.

Car jusqu’à présent, les commerçants pouvaient déterminer eux-mêmes la durée de validité de leurs bons d’achat. Certains ne laissaient que quelques mois aux consommateurs pour les utiliser. Or, entre les fêtes, les anniversaires et les autres occasions, un bon peut facilement être oublié dans un portefeuille ou un tiroir.

Deux ans minimum pour les bons d’achat

Cette situation devrait changer. Une nouvelle réforme prévoit d’imposer une durée de validité minimale de deux ans pour les bons d’achat. De quoi laisser davantage de temps aux consommateurs pour choisir leur cadeau et en profiter, avec moins de risque de péremption.

La réforme ne concerne pas uniquement les chèques-cadeaux. Elle prévoit également une durée de validité minimale d’un an, à compter de la première utilisation, pour les cartes donnant accès à plusieurs séances. Sont notamment visées les cartes proposées par les salles de sport, les cours de yoga, les piscines et les centres de bien-être.

« Un chèque-cadeau ou une carte pour plusieurs séances s’achète avec de l’argent réel. Il faut donc disposer d’un délai suffisant pour l’utiliser », souligne Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs. « Personne ne devrait perdre son argent parce qu’un bon expire au bout de quelques mois ou parce qu’il est difficile de planifier toutes les séances à temps. »

À temps pour Noël 2026 ?

Attention toutefois : ces nouvelles règles ne sont pas encore d’application. La disposition figure dans le projet de loi « dispositions diverses », approuvé en commission de l’Économie. Le texte doit encore être validé par la Chambre, dans le courant de la première quinzaine de décembre, puis publié au Moniteur belge. Son entrée en vigueur prendra donc encore quelques semaines. Il est donc trop tôt pour affirmer que les bons d’achat offerts à Noël 2026 bénéficieront déjà de cette durée minimale de deux ans.

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La loi prévoit aussi plusieurs mesures pour mieux protéger les consommateurs face aux fournisseurs d’énergie. Objectif : éviter les factures de régularisation qui tombent plusieurs années après la consommation, ramener de cinq à deux ans le délai de prescription des factures impayées et empêcher qu’un client paie l’énergie consommée par un ancien ou un nouvel occupant. Les fournisseurs auront aussi trois mois pour régulariser une reprise injustifiée de contrat, sans pénaliser le consommateur entre-temps.

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