Expertise judiciaire | Des techniques couramment utilisées sont remises en doute

Un chien policier détecte des stupéfiants dissimulés au fond d’une voiture banale. Un agent établit un lien entre une balle retrouvée sur une scène de crime et une arme à feu précise – ainsi qu’un suspect précis. Un expert reconstitue le déroulement d’une agression en se basant sur la disposition des taches de sang sur les lieux.

Publié à 9 h 37

Paola Loriggio La Presse Canadienne

Ces scénarios sont depuis des années des incontournables des séries policières et des affaires judiciaires, mais de nouvelles recherches suggèrent que ces techniques médico-légales et d’enquête sont bien moins fiables que beaucoup ne le pensent.

Sara Gordon, professeure agrégée de droit à l’Université de Colombie-Britannique, a examiné la manière dont les tribunaux canadiens traitent les preuves liées aux chiens renifleurs, à l’analyse balistique et aux traces de sang dans une série d’articles. L’un d’entre eux a récemment été publié et deux autres devraient l’être prochainement.  

« Dans ces trois articles, j’ai constaté une tendance générale chez les tribunaux et les avocats à partir du principe que toutes ces différentes techniques sont fiables », a déclaré M^me Gordon lors d’une récente entrevue.

« Nous avons tous vu la série Les Experts (CSI). Les gens ont tendance à croire automatiquement que, si un policier témoigne qu’une balle a été tirée à partir d’une arme à feu particulière, il a forcément raison. Or, ce n’est tout simplement pas le cas pour toutes ces différentes techniques. »

Bien qu’elles aient un « vernis scientifique », la grande majorité des techniques médico-légales n’ont pas été développées dans un laboratoire ou une université, mais au sein des services de police, a précisé M^me Gordon.  

Ce n’est que depuis une dizaine ou une vingtaine d’années que leur validité a été mise à l’épreuve de manière empirique, et « pour bon nombre d’entre elles, les preuves ne corroborent pas les conclusions auxquelles les experts ont tendance à aboutir », a-t-elle ajouté.

D’une part, chacune de ces techniques est sujette à une forme de biais, a-t-elle noté.

« Si un policier est presque certain qu’une personne est en possession de stupéfiants, il peut involontairement le signaler au chien. Il peut le faire simplement en ralentissant légèrement son pas lorsqu’il passe près de cette personne, ce qui peut, inconsciemment, de la part de l’humain […] inciter le chien à donner l’alerte, même en l’absence de drogue », a expliqué M^me Gordon.

En matière de balistique et d’analyse des traces de sang, il existe un risque de biais contextuel, car la majorité des experts sont des policiers, a-t-elle ajouté.

« En raison de leur fonction, ils ont accès à des informations sur la scène de crime qui peuvent introduire un biais », a-t-elle déclaré.

« Si un expert en traces de sang dispose d’informations sur la scène de crime – par exemple, l’identité des personnes impliquées ou la relation entre la victime et l’accusé – il risque de se rendre sur les lieux avec une idée préconçue de ce qu’il pourrait y trouver, ce qui peut biaiser son interprétation de ce qu’il observe sur place. »

Il y a une dizaine d’années, plusieurs rapports majeurs publiés aux États-Unis ont mis en évidence l’absence de fondement scientifique de certaines techniques de police scientifique utilisées dans toute l’Amérique du Nord, ce qui a déclenché une vague de recherches, a expliqué M^me Gordon.

Les tribunaux, cependant, n’ont pour la plupart pas suivi les avancées scientifiques, a déclaré M^me Gordon, ajoutant qu’elle avait pour objectif de fournir ces informations dans ses articles afin que les juges et les avocats puissent prendre des décisions éclairées quant à l’admissibilité des preuves.

La fiabilité des chiens renifleurs mise en doute

La Cour suprême du Canada s’est penchée pour la dernière fois sur la constitutionnalité des fouilles menées par des chiens renifleurs en 2013, estimant que la police pouvait procéder à de telles fouilles avec moins de motifs que pour d’autres, car elles sont peu intrusives et précises.

Depuis ce temps, plusieurs études menées à différents endroits ont montré que les chiens renifleurs étaient bien moins fiables qu’on ne le pensait, a déclaré M^me Gordon.  

Les alertes réussies des chiens, c’est-à-dire celles qui mènent à la découverte de stupéfiants, « ne valent souvent pas mieux que le hasard », selon son article publié dans le journal « Alberta Law Review ». Une étude menée par un ombudsman de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, a examiné plus de 10 000 alertes émises par 17 chiens détecteurs de stupéfiants et a révélé que les chiens donnaient de fausses alertes concernant la présence de stupéfiants dans 74 % des cas, précise l’article.

« Il n’existe aucune norme nationale régissant la formation, les tests et le déploiement des chiens renifleurs de la police au Canada ni aucune transparence importante sur la manière dont ces fonctions sont exercées par les dizaines d’unités canines à travers le pays », a écrit M^me Gordon dans son article.

Et selon elle, la fouille par des chiens est loin d’être peu intrusive.

« Cela peut être gênant, humiliant et vraiment effrayant pour les gens. Et c’est particulièrement le cas pour les personnes issues de minorités ethniques ou celles qui font souvent l’objet d’une surveillance policière accrue », a-t-elle soutenu lors de l’entrevue.

À ce titre, le même critère de motifs raisonnables et probables devrait s’appliquer aux fouilles par des chiens renifleurs afin de garantir leur conformité avec la Charte des droits et libertés, a-t-elle argué dans son article.  

Des preuves balistiques peu étayées

Les tribunaux canadiens admettent les preuves balistiques depuis près d’un siècle, en se fondant principalement sur le témoignage des experts quant à leur fiabilité, « sans soumettre ces affirmations à un examen approfondi ni limiter les conclusions des experts à celles qui sont étayées par des données empiriques », selon l’article de M^me Gordon à paraître dans le « Dalhousie Law Journal ».  

Alors que les tribunaux américains ont commencé à remettre cela en question, M^me Gordon a indiqué qu’elle n’avait pu trouver qu’un seul cas au Canada où un juge avait refusé d’admettre un témoignage d’expertise balistique en raison de doutes quant à la validité scientifique de la technique.

Cette affaire, qui a fait l’objet d’un jugement en Ontario il y a cinq ans, comprenait le témoignage d’une experte en armes à feu du Centre des sciences judiciaires de la province, qui avait déclaré que les douilles retrouvées sur les lieux avaient été tirées à partir d’un pistolet découvert au domicile de l’un des accusés, écrit-elle dans son article à paraître.

Lors du contre-interrogatoire, l’experte a indiqué qu’il n’existait pas de nombre précis de « correspondances », c’est-à-dire de minuscules marques correspondantes sur les deux douilles, nécessaires pour conclure à une concordance, précise l’article.

C’était l’une des préoccupations soulevées par le juge lorsqu’il a rejeté son témoignage, indique l’article. Le juge a également noté que l’experte n’avait pas été soumise à des tests de compétence et qu’elle avait reconnu l’absence de taux d’erreur applicable à l’ensemble de la discipline pour les experts en balistique. Il a fait référence à un rapport historique publié en 2016 aux États-Unis, qui ne trouvait aucun fondement scientifique à la validité ou à la fiabilité de l’analyse des armes à feu.

L’article de M^me Gordon indique que les études de validation auxquelles les experts en balistique font généralement appel pour étayer leur expertise « présentent d’importantes failles méthodologiques », notamment des échantillons non représentatifs, des conditions de tests qui ne correspondent pas aux conditions réelles et la classification de résultats non concluants comme étant corrects. Parallèlement, les experts présentent systématiquement leurs conclusions en « termes très catégoriques » sans révéler les limites de la technique, précise-t-il.

Les experts en balistique « témoignent régulièrement devant les tribunaux en affirmant que le taux d’erreur de cette technique médico-légale est de 1 %, voire 1,5 % », a souligné la chercheuse lors de l’entretien.

« Il est absolument faux que les taux d’erreur sont aussi bas. Et les experts en criminalistique ne devraient tout simplement pas être autorisés à témoigner en ce sens », a-t-elle affirmé.

Taux d’erreurs importants pour les traces de sang

Des études récentes sur l’analyse des traces de sang ont également révélé des taux d’erreur très élevés, pouvant atteindre 32 %, a écrit M^me Gordon dans un autre article à paraître, cette fois-ci dans la « Canadian Bar Review ».

Cette technique ne semble pas avoir fait l’objet de l’examen minutieux que les tribunaux sont tenus d’appliquer aux preuves scientifiques nouvelles ou contestées, indique l’article. Au contraire, les tribunaux se sont concentrés sur la formation et l’expérience des experts pour décider d’admettre ou non les preuves, « en tenant pour acquis que ce domaine est suffisamment fiable », précise l’article.

Le principe sous-jacent à l’analyse des éclaboussures de sang serait la dynamique des fluides, un principe de physique « incroyablement compliqué », a noté M^me Gordon lors de l’entretien. Bien que les policiers reçoivent une formation, certains stages ne durent qu’une fin de semaine, et la grande majorité d’entre eux ne dispose tout simplement pas de la formation scientifique nécessaire pour appliquer ces principes de physique, a-t-elle ajouté.

« C’est un langage scientifique qui enjolive cette technique médico-légale, qui consiste en grande partie pour l’expert […] à observer un motif particulier et à dire : “Oh, cela correspond à cet autre motif dont j’ai entendu parler ou que j’ai étudié” », a-t-elle soutenu.

« Le problème, c’est qu’ils essaient souvent d’aller bien au-delà de cela et de reconstituer les scènes de crime avec un niveau de détail vraiment extrême », a-t-elle ajouté. La science ne corrobore pas ce genre de conclusions, qui sont par ailleurs particulièrement sensibles aux biais contextuels, a-t-elle précisé.

En conséquence, la reconstitution d’une scène de crime fondée sur l’analyse des traces de sang devrait généralement être irrecevable, a-t-elle écrit dans son article.  

« On ne devrait pas se fier à une technique médico-légale dont le taux d’erreur dépasse 30 % pour établir la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable », indique l’article.