Un constat alarmant en Belgique : plus de 90 % des installateurs de panneaux solaires sont en infraction

Plus de 90 % des installateurs de panneaux solaires et de pompes à chaleur se trouvent en infraction par rapport à au moins une de leurs principales obligations légales, ressort-il jeudi des résultats d’une campagne de contrôle réalisée par le SPF Économie.
Le Service public fédéral a contrôlé 145 entreprises du secteur entre avril 2025 et mars 2026, en vérifiant notamment le respect des informations précontractuelles, de la garantie légale, des devis et bons de commande, de la transparence des sites internet, de l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et des règles relatives au crédit à la consommation. Il s’est finalement avéré que 133 sociétés ne respectaient pas au moins une de ces obligations.
Plus de huit entreprises sur dix (85,32 %) présentaient des manquements concernant les obligations liées au devis et au bon de commande (délais de livraison, durée des travaux, signature du vendeur, solde à payer…). Les règles relatives à la garantie légale (manque d’information sur les droits, clause pouvant limiter la garantie légale…) sont également trop peu souvent respectées.
La plupart des sociétés contrôlées étaient en revanche droites dans leurs bottes en termes d’inscription à la BCE, de respect des règles relatives au crédit à la consommation et de prévention du blanchiment.
Dans la vaste majorité des contrôles menés dans le cadre de cette campagne, les entreprises en infraction ont uniquement été sanctionnées d’un avertissement, accompagné d’explications sur la réglementation.
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