Projet de loi C-39 | Ottawa veut pouvoir contourner les lois environnementales en permanence

(Ottawa) Le gouvernement Carney pourrait contourner les lois environnementales aussi longtemps qu’il le désire pour accélérer les grands projets d’intérêt national. Il tente d’éliminer une clause incluse dans loi C-5, qui limite à cinq ans la durée de ce pouvoir discrétionnaire, pour mener à bien son projet de « bâtir un Canada fort ».

Publié à 18 h 07

« Nous voyons un intérêt à rendre cela permanent », avait expliqué le premier ministre Mark Carney en conférence de presse mardi. Il avait fait valoir que les 27 projets d’intérêt national présentement à l’étude avaient « le potentiel de catalyser 200 milliards d’investissements et plus de 300 000 emplois au Canada ». Des projets autrefois stoppés par la lourdeur de la réglementation canadienne.

« Ça fonctionne », avait-il résumé.

Le Bloc québécois et l’Association canadienne des libertés civiles ne sont pas de cet avis. « C’est comme dire qu’il n’y a plus de garde-fou et que ce qui devait être temporaire devient permanent », dénonce le député bloquiste, Xavier Barsalou-Duval, en entrevue.

Cette clause quinquennale avait été ajoutée par le Bloc québécois avec l’appui des conservateurs lors de la courte étude du projet de loi C-5 en juin 2025. Comme les libéraux étaient alors minoritaires, ils n’avaient pas eu le choix de l’accepter.

« Ce qu’on voit en fait, c’est que maintenant qu’ils ont leur majorité, ils décident de faire ce qu’ils avaient l’intention de faire au départ et je trouve ça vraiment inquiétant », fait valoir l’élu de la Montérégie.

La loi C-5, aujourd’hui en vigueur, a pour objectif d’accélérer le développement de grands projets d’intérêt national, comme l’agrandissement du port de Montréal à Contrecœur ou la construction d’un oléoduc des sables bitumineux de l’Alberta vers la Colombie-Britannique. Elle permet au gouvernement de contourner au moins douze lois et sept règlements environnementaux pour y parvenir, mais ce pouvoir discrétionnaire a présentement une durée limitée.

Le fait d’enlever cette clause garantirait « que la Loi reste en vigueur au-delà des cinq années initiales », fait valoir le gouvernement dans un document d’information sur C-39. Ce nouveau projet de loi est en quelque sorte le prolongement de C-5 puisqu’il vise aussi à accélérer le développement de l’économie canadienne alors que la guerre commerciale avec les États-Unis continue de faire rage.

L’objectif du gouvernement est de donner davantage de certitude aux investisseurs. Pour y parvenir, il accélérerait entre autres le processus d’évaluations environnementales en appliquant le principe « un projet, une évaluation et un an avant l’approbation » et créerait des régions d’intérêt national où des projets de développement pourraient « être considérés comme préapprouvés ».

La manœuvre du gouvernement n’est pas passée inaperçue mercredi auprès de l’Association canadienne des libertés civiles qui y voit « une appropriation de pouvoirs vastes et permanente de la part du Cabinet ».

Le professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Maxime St-Hilaire, avait déjà appelé les parlementaires à baliser ces pouvoirs exceptionnels, ce qui avait mené à l’ajout de la clause quinquennale.

« Quand on prend des mesures d’exception, on met l’accent sur quelque chose de très précis. Dans ce cas-ci, l’accent est mis sur la prospérité économique, avait-il expliqué lors de l’étude de C-5 en comité parlementaire. Or, il y a un coût à cela, et il touche la protection de l’environnement, la santé publique, la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones, la sécurité énergétique et la sécurité civile. »

Le gouvernement estime toutefois que ses gestes font partie de son mandat pour « bâtir un Canada fort » obtenu lors des dernières élections fédérales. « Les Canadiens s’attendent à ce que nous gardions tous les outils à notre disposition pour bâtir des projets plus rapidement, créer des emplois bien rémunérés et renforcer notre économie », a fait valoir le bureau du ministre responsable de l’Unité de l’économie canadienne, Dominic LeBlanc.

Le projet de loi C-39 – ou Loi visant à bâtir un Canada fort de son titre abrégé – compte quelques 240 pages et ratisse large. Des modifications au Code canadien du travail, considérées comme une atteinte au droit de grève par les syndicats, soulèvent également la controverse. Le débat du projet de loi en deuxième lecture a commencé mercredi à la Chambre des communes. Il fera également l’objet d’une étude en comité parlementaire et passer les étapes législatives du Sénat avant d’avoir force de loi.