Projet de loi C-39 | La réforme des évaluations environnementales est déposée

(Ottawa) Le gouvernement a déposé son projet de loi pour accélérer les projets de développement des ressources naturelles et revoir les évaluations environnementales dès le retour des députés à Chambre des communes lundi. Il appliquera le principe « un projet, une évaluation et un an avant l’approbation » déjà énoncé par le premier ministre Mark Carney.

Publié à 16 h 28

Le projet de loi C-39 ratisse large et contient des dispositions pour mettre fin aux conflits de travail qui ont un impact à l’échelle du pays. Il permettra également au gouvernement de désigner des corridors commerciaux.

Signe de la rapidité avec laquelle le gouvernement procède, le Conseil privé n’a pas été en mesure de fournir autre chose qu’un communiqué de presse aux journalistes lors d’une séance de breffage technique pour les médias.

Le premier ministre Mark Carney avait été sans équivoque dans son discours devant les troupes libérales vendredi.

Pour les projets et les chaînes d’approvisionnement, notre norme sera simple : un projet, un examen, un an. […] La prévisibilité est un avantage concurrentiel. Lorsque le Canada décide qu’un projet doit aller de l’avant, ce projet ira de l’avant.

Le gouvernement avait déjà signalé il y a quelques semaines son intention de ne pas contourner le critère de mise en péril qui protège les espèces menacées après des consultations effectuées entre mai et juillet. Des participants autochtones s’inquiétaient de l’impact négatif sur les populations de poisson, d’orignaux et de caribou.

Ottawa contourne déjà la Loi sur les espèces menacées et la Loi sur les pêches dans C-5 sur l’accélération des grands projets d’intérêt national. Cette législation controversée, adoptée au pas de course dans les mois suivant l’élection du gouvernement Carney, avait pour objectif de faire réduire le délai d’approbation de ces grands projets de cinq à deux ans.

Les cinq critères des grands projets d’intérêt national

• Renforcer l’autonomie, la résilience et la sécurité du Canada
• Procurer des avantages économiques au Canada
• Avoir une forte probabilité de mise en œuvre réussie
• Promouvoir les intérêts des peuples autochtones
• Contribuer à la croissance propre et à l’atteinte des objectifs du Canada en ce qui a trait aux changements climatiques

« Nous n’avons pas besoin d’une loi », avait fait valoir la cheffe du Parti vert, Elizabeth May, en point de presse en début de journée. La loi C-5 qui a reçu la sanction royale en juin 2025 « n’a encore été appliquée à aucun projet ». Elle a appelé le gouvernement à ralentir la cadence.

Mais le concert de voix issues des banquettes de l’opposition tombe dans l’oreille d’un sourd même si le gouvernement Carney ne dispose que d’une mince majorité de quatre députés.

« Il y a un gros bulldozer dont le moteur s’emballe, a imagé M^me May. Et je ressens encore la douleur de ses chenilles dans mon dos lorsque le projet de loi C-5 a été imposé sans la moindre étude du 16 au 20 juin 2025. »

Le gouvernement risque de détruire en « cinq minutes » des gains en matière d’environnement et des droits des travailleurs qui ont pris « des dizaines d’années à faire », s’est inquiété le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, quelques heures avant le dépôt du projet de loi.

« Il va falloir qu’on se ressaisisse à un certain point et qu’on s’assure qu’on n’est pas en train, sous prétexte d’une légitime inquiétude collective par rapport au commerce avec les États-Unis, de dilapider la richesse collective des Québécois et des Canadiens », a-t-il dit.