Protection du français | Les partis de l’opposition disent non à la loi 101 au cégep

Face au déclin du français, le Parti québécois promet d’étendre la loi 101 au collégial, ce qui aurait pour effet d’interdire aux francophones et aux allophones de fréquenter un cégep de langue anglaise. Cet engagement phare du nouveau gouvernement péquiste fait face à une impasse : tous les partis de l’opposition sont contre. Un premier défi auquel le ministre de la Langue française, Pascal Bérubé, doit faire face.

Publié à 5 h 00

Un débat qui n’est pas nouveau

En campagne électorale, le parti du premier ministre Paul St-Pierre Plamondon a été clair : face à la situation « préoccupante » du français, qui « décline rapidement » selon lui, il faut « étendre la loi 101 au cégep ». Mais cette promesse, qui marquerait un nouveau jalon pour la protection du français depuis l’adoption de la loi 96 sous la CAQ, franchit la ligne rouge tracée par l’opposition.

Dans un gouvernement majoritaire, cela aurait peu d’importance pour l’adoption finale d’un projet de loi. Or, dans la nouvelle législature, les trois partis de l’opposition – le Parti libéral, le Parti conservateur et Québec solidaire – ont ensemble davantage d’élus que le parti au pouvoir. Pour faire adopter la prochaine grande réforme de la Charte de la langue française, le ministre Pascal Bérubé devra donc négocier.

La dernière fois que les péquistes avaient été au pouvoir, entre 2012 et 2014, la ministre Diane De Courcy avait également tenté d’appliquer la loi 101 au cégep. Cette proposition revient périodiquement au Parti québécois : elle a également été débattue sous Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry.

Or à l’époque, face au refus net des libéraux et sans l’appui de la Coalition avenir Québec de François Legault, le gouvernement Marois avait reculé. Quelques mois plus tard, le projet de loi 14 avait finalement terminé sa courte vie à la déchiqueteuse.

Adoucir certaines ambitions

Pour éviter une finalité pareille, le nouveau porte-parole du Parti conservateur du Québec en matière de langue française, Marcos Archambault, suggère à Pascal Bérubé de « mettre de l’eau dans son vin ».

Le jeune élu de 33 ans de la circonscription de Louis-Hébert à Québec, une région où le PQ n’a fait élire aucun député, martèle que le gouvernement doit « collaborer à trouver des terrains d’entente ». Le ministre péquiste ne pourra pas imposer des engagements électoraux pour lesquels il n’a aucun allié en Chambre.

« Je suis sûr que le Parti québécois va savoir mettre de l’eau dans son vin parce que les Québécois, majoritairement, n’ont pas élu [ce gouvernement] pour adopter la loi 101 au cégep. […] Il va falloir travailler sur un terrain qui est réaliste », prévient-il.

Les conservateurs jugent que la loi 96 de l’ancien gouvernement caquiste est un « compromis acceptable » en priorisant l’accès au réseau collégial en anglais aux anglophones eux-mêmes, puis en limitant leur nombre total d’inscriptions pour favoriser la croissance du côté francophone.

À l’autre bout du spectre idéologique, le porte-parole de Québec solidaire pour les questions touchant la protection du français, Andrés Fontecilla, s’oppose lui aussi à la volonté du PQ d’ajouter de nouvelles restrictions aux cégeps anglophones.

« C’est un vieux débat », râle le député de Laurier-Dorion. « On a été toujours très réticents à cette mesure parce qu’elle comporte une restriction importante des droits fondamentaux [en imposant] une langue dans un établissement d’enseignement fréquenté en grande partie par des adultes », ajoute-t-il.

« Pour l’instant, étant donné l’évolution du débat dans notre parti, nous nous opposons à l’extension de la loi 101 au cégep. Pour nous, cet élément-là est non négociable », dit-il. M. Fontecilla souhaite que le gouvernement s’attarde à augmenter la francisation dans les milieux de travail.

Une position commune

Sur plusieurs sujets, le gouvernement péquiste aura le loisir de négocier à la pièce des mesures qu’il veut faire adopter en obtenant chaque fois l’appui d’un des trois partis formant l’opposition. Or, citant chacune des notions de protection des libertés individuelles, les rivaux des péquistes ont dans ce cas-ci un sujet avec lequel faire front commun.

« Pour nous, c’est un non catégorique », déclare la députée libérale de Bourassa-Sauvé, Madwa-Nika Cadet. « Ce qu’on constate, c’est que ce n’est absolument pas la solution la plus efficace pour pouvoir protéger la langue française », ajoute-t-elle.

« S’il y a une ligne rouge qui est franchie, je pense que c’est notre responsabilité de nous assurer que cette proposition-là ne puisse pas aller de l’avant », promet-elle. Le parti de Charles Milliard propose plutôt de bonifier les budgets en francisation et de mettre en œuvre des « stratégies territoriales ciblées » là où le français est fragilisé.

En plus d’imposer la loi 101 au cégep, le PQ a aussi promis d’imposer la scolarisation en français aux enfants d’immigrants temporaires établis au Québec depuis plus de 12 mois, tout comme aux élèves à la formation professionnelle et à la formation aux adultes. En campagne électorale, le parti s’est également engagé à réaliser une « enquête sur la langue de socialisation des jeunes dans les écoles de Montréal et de Laval ».