Une fillette victime d’une agression sexuelle à l’école ? Sa maman dénonce un défaut de surveillance du personnel de l’établissement

Ecartelée entre l’envie de faire connaître l’histoire de sa fille ("pour que ça n’arrive plus") et celle de protéger son identité pour qu’elle puisse au mieux se reconstruire à l’avenir, Amandine, la mère de la petite fille concernée par l’audience de ce lundi 5 octobre préfère que son nom de famille ne soit pas publié.

Les faits remontent à décembre 2023. Amandine découvre alors que sa fille de trois ans a été victime d’une agression. Sa pédiatre constate des lésions génitales chez la petite fille de trois ans. "Elle m’a conseillé d’aller aux urgences pour faire constater cela par un médecin légiste", explique Amandine. La petite fille recevra des soins gynécologiques pendant deux semaines. "Et maintenant presque trois ans après les faits, on a encore un suivi psychologique".

"On a agressé sexuellement ma petite fille dans son école, dans les toilettes", affirme-t-elle. L’auteur supposé des faits a, à l’époque, quatre ans et demi. Aiguillée par les services de police, elle porte plainte. La procédure pénale aboutira à un traitement sans poursuites. Un traitement sans poursuites "ne signifie pas pour autant que les faits ne sont pas reconnus. Ce n’est pas équivalent à un acquittement, explique l’avocate Florence Mouffe, spécialisée en droit de la jeunesse.

Une procédure judiciaire différente quand un enfant est soupçonné d’agression ?

"Quand l’auteur est très jeune, explique Florence Mouffe, le procureur n’a pas l’opportunité de saisir le juge de la jeunesse qui ne dispose pas des mesures adéquates à sa disposition pour intervenir dans le volet qualifié de ‘mineurs en conflit avec la loi’, mais cela n’empêche pas le procureur du roi de saisir le Service d’aide à la jeunesse (SAJ) dans le cadre de l’aide à la jeunesse, considérant que les actes commis par un enfant seraient un signe que quelque chose ne fonctionne pas et qu’il faut prendre des mesures protectionnelles à son égard pour lui venir en aide". Toutes ces mesures protectionnelles se font dans la plus grande discrétion et les victimes n’en ont pas connaissance.

Il est donc impossible pour Amandine de savoir si un tel traitement a été appliqué dans le dossier de l’agression de sa fille.

Elle interpelle la commune

La maman demande alors des comptes à l’école et à l’échevine de l’enseignement, représentante du pouvoir organisateur de l’école communale. Elle estime que le dialogue a eu lieu, au début, mais qu’il s’est rapidement transformé en un échange d’écrits entre l’avocat de la commune et son propre avocat. "On a même refusé de nous donner une déclaration d’accident. On ne la croit même pas [ma fille] sur le fait qu’il y ait eu un incident. De ce fait, cela ne nous permet pas d’être remboursés de tous les frais de santé. Ils mettent en question sa parole et ma parole alors que cela a été reconnu par un médecin légiste et qu’il y a eu des faits similaires plusieurs mois auparavant".

Amandine fait référence à une autre maman que nous appellerons Caroline (nom d’emprunt). Contactée par nos soins, celle-ci nous confirme sous couvert d’anonymat que plusieurs mois auparavant, elle avait alerté l’école concernant des faits similaires qui auraient été commis sur sa fille, dans les toilettes également. "Trois garçons l’ont maintenue et agressée, détaille-t-elle. Les médecins nous ont déclaré que les mots [de ma fille] n’étaient pas des mots d’enfants. Qu’à cet âge-là, on n’inventait pas cela en ces termes-là. On a tenté d’alerter l’école, on a demandé que quelque chose soit mis en place mais on n’a eu enfin un rendez-vous que plusieurs mois plus tard. Les institutrices ont minimisé la parole de l’enfant, ne l’ont pas crue, et l’école n’a pas réagi. C’est pour ça qu’on soutient la plainte d’Amandine".

Un défaut de surveillance ?

Amandine a ensuite porté l’affaire devant la justice civile. Elle reproche à l’école un défaut de surveillance. "Je ne trouve pas ça normal qu’on dépose des enfants innocents dans une école où ils sont censés être en sécurité et qu’au final ils se fassent agresser. […] Pour moi c’est vraiment un défaut au niveau de la surveillance, dans l’école. S’il ne peut y avoir qu’un enfant à la fois dans les toilettes, c’est justement pour éviter qu’il y ait des débordements et des problèmes".

Comment réagit la commune à cette mise en cause ?

Nous avons sollicité une réaction de la commune qui est le pouvoir organisateur de l’école et rencontré ses représentants. Ils se sont montrés très prudents face à ce dossier sensible. Ils ont expliqué ne pas souhaiter de débat médiatique en amont de la procédure judiciaire. Selon eux, ce débat pourrait être préjudiciable pour les enfants concernés.