Mile End | La Cour d’appel rejette la demande de Montréal de démanteler un campement

La Ville de Montréal ne pourra pas démanteler le campement d’itinérants installé sous le viaduc Van Horne, dans le quartier du Mile End. Mercredi, la Cour d’appel a rejeté sa demande visant à lever l’interdiction de démantèlement.

Publié à 19 h 16

Cela veut donc dire que les itinérants qui occupent le campement pourront minimalement y rester jusqu’à ce que la Cour supérieure tranche dans ce dossier.

Dans sa décision, le juge Christian Immer n’a pas été tendre envers l’administration montréalaise, contestant notamment les démarches entreprises par la métropole au cours des derniers mois.

« Il est préoccupant qu’au cours des trois derniers mois, tous les efforts de [la Ville] ont été investis à obtenir la permission d’appeler, plutôt qu’à assurer la mise en état du dossier sur le fond », peut-on y lire.

Il est également rappelé par le juge que la Clinique juridique itinérante (CJI) s’était déclarée prête à agir dès le 19 juin, tandis que la Ville sollicitait un report pouvant courir jusqu’en septembre.

Fin mai, la Clinique juridique itinérante (CJI) avait déposé des demandes d’injonction pour suspendre le démantèlement du campement, visé par une vingtaine de signalements au 311 ces huit derniers mois.

La Ville de Montréal, qui est propriétaire du terrain, avait distribué quelque temps avant des avis de relocalisation aux résidants de neuf tentes installées à proximité d’un terrain de basketball et d’un parc de planche à roulettes.

Ceux-ci, à qui on proposait deux options de rechange, étaient appelés à quitter les lieux dans les sept jours.

« À la suite du jugement de la Cour d’appel du Québec confirmant l’ordonnance de sauvegarde du juge Alexander Pless, et dans le contexte d’une crise de l’itinérance sans précédent que connaît le Québec, la Clinique juridique itinérante souhaite que le dossier soit entendu rapidement sur le fond afin que les importantes questions relatives aux droits des personnes en situation d’itinérance soulevées par la cause soient débattues devant la Cour supérieure », a déclaré M^e Donald Tremblay, le directeur général de la CGI, à La Presse.

La CJI a aussi réagi à la décision du juge Immer en publiant un extrait de celle-ci sur Facebook.