Nouveaux pouvoirs discrétionnaires | Des militantes libérales rappellent Mark Carney à l’ordre sur le projet de loi C-39

(Ottawa) Des voix discordantes se font entendre au sein du Parti libéral du Canada (PLC) sur le projet de loi C-39 pour accélérer les projets de développement économique. La Commission libérale féminine nationale, qui regroupe plusieurs anciennes candidates électorales, réclame des garde-fous pour encadrer les nouveaux pouvoirs discrétionnaires du gouvernement.

Publié à 15 h 26

« Rapidité et reddition de comptes ne sont pas incompatibles », écrit la Commission dans un court mémoire de trois pages déposé au comité législatif chargé d’étudier le controversé projet de loi qui ferait passer la durée des évaluations environnementales à un an et modifierait le recours à l’arbitrage exécutoire en cas de conflit de travail.

La voix de ces 27 militantes libérales s’ajoute à celle des groupes environnementaux, des communautés autochtones et des syndicats qui ont dénoncé C-39 depuis son dépôt à la Chambre des communes en septembre. Elle fait écho à celle du député de la Colombie-Britannique, Patrick Weiler, le seul élu libéral qui avait osé critiquer publiquement son propre gouvernement. Il l’avait invité à mieux baliser ces pouvoirs discrétionnaires lors d’un discours à la Chambre des communes le mois dernier.

La Commission compare les « pouvoirs d’accélération » que veut se donner le gouvernement aux pouvoirs extraordinaires accordés par la Loi sur les mesures d’urgence, qui avait été utilisée en 2022 pour mettre fin au « convoi de la liberté ». Ces nouveaux pouvoirs devraient être encadrés avec les mêmes garde-fous, estime-t-elle.

« Tout pouvoir permettant d’exempter un projet d’une évaluation ou d’en abréger le processus devrait reposer sur un constat de nécessité publié et fondé sur des données probantes, s’appliquer pendant une période déterminée, faire l’objet d’un rapport au Parlement et être soumis à un examen indépendant obligatoire », fait-elle valoir.

Elle demande au gouvernement à « garantir de véritables consultations » et rappelle que le PLC s’était engagé en 2014 à « ne pas répéter les erreurs du passé et à mener de véritables consultations sur les lois et les politiques touchant les droits des Autochtones ».

« Les délais accélérés mettent directement cet engagement à l’épreuve », signale-t-elle.

La Commission met le gouvernement en garde contre « les urgences créées de toutes pièces » et l’appelle à vérifier de façon indépendante les informations fournies par le promoteur d’un projet avant de lui accorder une exemption. Elle l’enjoint à évaluer les répercussions sur la santé et l’environnement « avant, et non après » et propose la création d’un registre public des exemptions qui seraient accordées.

« La Commission libérale féminine nationale voit juste. Elle voit bien que le premier ministre instrumentalise la crise tarifaire qui est temporaire pour se donner des pouvoirs exagérés et permanents », a dénoncé le député du Bloc québécois, Gabriel Ste-Marie, lors de la période des questions. « Les femmes sont toujours les premières à souffrir des dérives autoritaires. Est-ce que le gouvernement va les écouter ? »

« On doit construire de grands projets pour l’environnement, pour avoir une énergie propre, pour avoir une économie carboneutre », a argumenté la ministre de l’Environnement, Julie Dabrusin. Elle a répété que le gouvernement dans C-39 ne changeait pas les critères d’évaluation.

Le volumineux projet de loi vise à donner davantage de certitude aux investisseurs et à éliminer les obstacles à l’acheminement des marchandises sur les marchés mondiaux. L’objectif est du gouvernement est de développer l’économie canadienne en pleine guerre commerciale avec les États-Unis. C-39 a pour principe « un projet, une évaluation et un an avant l’approbation ». Il se décline en trois grands axes : une réforme des évaluations environnementales, des changements au Code canadien du travail et la création de corridors commerciaux à l’échelle du pays.