Ils revendaient des boîtiers IPTV en France : la justice les condamne à une lourde sanction

Un couple du Vaucluse, condamné pour avoir vendu plus de 8 000 abonnements IPTV illégaux, devra verser plus de 300 000 euros de dommages et intérêts à Canal+.

Dans le Vaucluse, un couple vendait depuis plus de quatre ans des boîtiers et codes IPTV donnant accès à des centaines de chaînes payantes pour une somme dérisoire. Le verdict est tombé ce jeudi 10 septembre devant le tribunal correctionnel d’Avignon : de la prison ferme aménageable, et plus de 300 000 euros à verser à Canal+.

Plus de 8 000 abonnements vendus en quatre ans

Le couple, domicilié à Mondragon dans le nord du département, écoulait ses offres via un simple site internet, entre janvier 2020 et mai 2024. Le bilan donne la mesure du trafic, avec plus de 8 000 abonnements écoulés pour plusieurs centaines de milliers d’euros de chiffre d’affaires. À 44 ans, le suspect dirigeait déjà une entreprise de BTP, menant cette revente illégale d’IPTV en parallèle d’une activité professionnelle sans histoire.

Prison ferme, mais sous bracelet électronique

Le tribunal a tranché : 30 mois de prison pour le mari, dont 8 fermes, et 24 mois pour son épouse, dont 6 fermes. Ces peines fermes s’exécuteront à domicile, sous bracelet électronique, plutôt qu’en détention. Les deux prévenus échappent en revanche aux poursuites pour escroquerie et blanchiment d’argent en bande organisée, dont ils ont été relaxés.

Partie civile dans ce dossier, Canal+ évaluait son préjudice à plus de 700 000 euros. Le tribunal a revu la note à la baisse, fixant finalement les dommages et intérêts à un peu plus de 300 000 euros.

Une affaire loin d’être isolée

Ce genre de dossier se multiplie. À Arras, deux autres revendeurs de codes IPTV ont écopé cette année d’un an de prison avec sursis et de 15 000 euros d’amende, dont 10 000 également avec sursis. La Ligue de football professionnel leur réclame de son côté 100 000 euros de préjudice, une demande qui sera examinée en novembre prochain.

Au-delà des poursuites individuelles, les ayants droit multiplient également les actions plus larges contre le piratage sportif. Canal+ a par exemple obtenu cet été le blocage de 73 sites pirates diffusant illégalement Premier League et Ligue des champions.