Canicules à répétition : faut-il un permis pour construire une piscine dans son jardin ?
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Un bassin dans le jardin, quelques transats et pouvoir se rafraîchir à l’envi dès que le mercure s’envole… Sur le papier, voilà un programme alléchant pour l’été prochain. Mais avant de transformer son terrain en coin de baignade pour affronter les prochaines canicules, une question mérite d’être posée : faut-il obtenir un permis d’urbanisme ? La réponse dépend, évidemment, de plusieurs facteurs. À commencer par la Région dans laquelle on habite !
En Wallonie, jusqu’à 75 m²
En Wallonie, pour une piscine enterrée, une dispense de permis est possible sous certaines conditions. Elle doit notamment être destinée à un usage privé, être la seule piscine de la propriété, ne pas être visible depuis la voirie et se trouver à au moins trois mètres des limites mitoyennes. Sa superficie ne peut, en outre, pas dépasser 75 m² pour bénéficier de la dispense de permis. Cela laisse tout de même la possibilité de jouir d’un bassin de 12 mètres sur 6 mètres, par exemple, ce qui n’a rien de « ridicule » !
Notez toutefois que le terrain compte également : les travaux ne peuvent pas entraîner de modification sensible du relief du sol sur le reste de la propriété. Et depuis les dernières évolutions de la réglementation, l’« aléa d’inondation » doit lui aussi être pris en considération. Car il n’y a pas que les canicules qui se répètent avec le changement climatique, les inondations aussi… Bref, mieux vaut éviter d’installer son bassin là où l’eau a déjà naturellement tendance à vouloir s’installer !
En résumé, en Wallonie, rêver d’une piscine de 50 m² au fond d’un grand jardin ne va pas forcément imposer de lourdes contraintes urbanistiques. Mais encore faut-il que le jardin en question et le projet remplissent parfaitement toutes les conditions prévues par la réglementation. Surtout que d’autres prescriptions, notamment communales, peuvent s’appliquer à la parcelle !
À Bruxelles, pas plus de 20 m²
À Bruxelles, les conditions sont plus strictes. Notamment au niveau de la taille du bassin. Une piscine non couverte peut ainsi être dispensée de permis lorsqu’elle se trouve dans la zone de cours et jardins, et à au moins deux mètres des propriétés voisines. Mais elle ne peut pas dépasser 20 m². Un seuil qui peut être rapidement atteint : une piscine de 6 mètres sur 4 mètres dépasse, par exemple, déjà cette limite ! Mais, bien sûr, la superficie ne fait pas tout. La dispense de permis pour l’installation d’une piscine à Bruxelles est notamment aussi conditionnée au respect des règlements d’urbanisme applicables. Un bien situé dans un contexte particulier, notamment sur le plan patrimonial, peut, en effet, être soumis à des règles supplémentaires.
En Flandre, attention au calcul des 80 m²
En Flandre, le calcul est encore différent. Une dispense de permis existe notamment pour certaines piscines non couvertes lorsque l’ensemble des constructions non couvertes présentes dans les jardins latéral et arrière ne dépasse pas 80 m². Une petite subtilité qui peut avoir de grandes conséquences, car les 80 m² ne correspondent pas uniquement à la superficie de la piscine ! Une terrasse, une allée ou d’autres aménagements concernés par la réglementation doivent également être pris en compte.
Une piscine de 40 m² couplée à une terrasse de 45 m² dépasse ainsi déjà la limite de 80 m² ! En outre, d’autres conditions doivent encore être respectées. La piscine doit notamment se trouver à au moins un mètre de la limite parcellaire, à moins de 30 mètres de l’habitation et ne pas dépasser 1,50 mètre au-dessus du niveau du terrain. De plus, les règles relatives à la gestion des eaux pluviales doivent également être respectées.
« Sans permis » ne veut pas dire « sans règles »
Dans tous les cas, rappelons l’importance de se renseigner auprès du service d’urbanisme de sa commune avant de se lancer ! Car si les règles régionales constituent le cadre de base, d’autres prescriptions peuvent s’appliquer à la parcelle. Bref, mieux vaut prendre son temps pour peaufiner son futur grand plongeon pour éviter qu’il tombe à plat !
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