Aux États-Unis, la Cour suprême lève de nouveau des limites aux expulsions vers des pays tiers

La Cour suprême des États-Unis a accordé mardi 29 septembre un nouveau répit à l’administration Trump sur l’un des dossiers les plus sensibles de sa politique migratoire : l’expulsion de migrants vers des pays tiers. La plus haute juridiction ne se prononce pas encore sur le fond, mais elle autorise ces transferts à reprendre dans l’attente d’une décision définitive.

Publié le : 30/09/2026 - 07:46

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La Cour suprême ne se prononce pas encore sur le fond, mais elle accorde un nouveau répit à l’administration Trump sur l’un des dossiers les plus sensibles de sa politique migratoire : l’éloignement forcé de migrants vers des pays tiers. Les plus hauts magistrats des États-Unis ont estimé, dans le cadre d’une procédure d’urgence, que le gouvernement américain peut, à ce stade, poursuivre cette pratique controversée, à l’œuvre depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche.

Saisie par l’administration, la Cour a suspendu les décisions de juridictions inférieures qui avaient imposé davantage de garanties aux personnes concernées. Les trois juges progressistes, sur neuf au total, se sont opposés à cette décision.

La Cour suprême a aussi décidé de se saisir du dossier sur le fond. Elle entendra les arguments des parties en décembre et devra notamment se prononcer sur la légalité des nouvelles directives adoptées en 2025 par le ministère de la Sécurité intérieure.

Un droit de recours contesté

C’est une satisfaction pour la Maison Blanche, qui va pouvoir reprendre ses opérations dans l’attente de cette décision, rapporte notre correspondant à Washington, Vincent Souriau. En première instance puis en appel, la justice américaine avait exigé que les personnes visées par une expulsion vers un pays tiers soient informées de leur destination et disposent d’un délai suffisant pour contester leur transfert si elles estimaient risquer d’y être persécutées ou torturées. En février, un juge fédéral de Boston avait jugé illégales les nouvelles directives du ministère de la Sécurité intérieure. Sa décision avait été confirmée par une cour d’appel le 18 septembre.

L’administration Trump défend au contraire un système plus rapide. Selon ces directives, une expulsion peut être effectuée dès lors que le pays d’accueil fournit des assurances selon lesquelles les personnes transférées « ne seront ni persécutées ni torturées » et que le département d’État juge ces garanties crédibles.

Le gouvernement présente ces expulsions comme un « outil essentiel » pour éloigner certains étrangers, notamment lorsque leur pays d’origine refuse de les reprendre. Les associations de défense des migrants répondent qu’elles ne cherchent pas à empêcher ces expulsions, mais à garantir un recours effectif avant le départ.

Plus de 25 000 expulsions

À ce jour, plus de 25 000 personnes auraient été expulsées des États-Unis vers des pays tiers, selon une enquête publiée le 21 septembre par le consortium Forbidden Stories et à laquelle RFI a participé.

Washington a multiplié les accords avec des États acceptant de recevoir des personnes qui n’en sont pas ressortissantes. Forbidden Stories fait état d’accords conclus avec 35 pays, parmi lesquels le Mexique, le Panama, l'Uruguay, mais aussi plusieurs pays africains et des îles du Pacifique. Au moins 410 millions de dollars auraient été mobilisés par Washington pour financer ces dispositifs, directement auprès des pays d’accueil ou par l’intermédiaire d’agences des Nations unies.

Les ONG de défense des droits humains dénoncent un contournement des protections prévues par le droit international et redoutent notamment des détentions arbitraires ou des transferts vers des pays où les personnes expulsées pourraient être exposées à des persécutions ou à des mauvais traitements.

Le bras de fer judiciaire dure depuis 2025. La Cour suprême avait déjà autorisé l’administration Trump à expulser un groupe de migrants, principalement originaires d’Asie, vers le Soudan du Sud. Cette fois, les juges devront dire jusqu’où le gouvernement américain peut aller lorsqu’il décide d’expulser une personne vers un pays qui n’est pas le sien.

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