Approbation des grands projets en un an : C-39 provoque des remous à Ottawa

« Saccage de l’environnement » et « attaque contre le droit de grève », ou « pas dans la bonne direction » pour « avoir plus de prévisibilité économique »? Le projet de loi omnibus de 243 pages déposé lundi par le gouvernement de Mark Carney promet d’être chaudement débattu à Ottawa. Tour d’horizon des opinions qui se sont exprimées jusqu’ici.

Au lendemain de son dépôt, lors de la reprise des travaux parlementaires à Ottawa, le projet de loi C-39 a déjà fait l’objet d’une manifestation devant le Parlement. Certains membres du groupe Les Aînés pour le climat ont même été arrêtés pour avoir tenté de bloquer l'un des accès menant à la Chambre des communes, afin de remettre des documents aux élus fédéraux.

Les contre

Selon Équiterre, la nouvelle loi va affaiblir de façon permanente toutes les protections environnementales, notamment celle des espèces en péril, des oiseaux, des poissons et des cours d’eau, qui avaient déjà été érodées par le projet de loi C-5, adopté sous bâillon en juin 2025 et contesté judiciairement dans plusieurs provinces.

Pour les grands projets (pipelines, lignes de transport d'électricité et éoliennes extracôtières), les approbations fédérales devront être rendues dans un délai d’un an après la réception des renseignements demandés et des études requises.

Par ailleurs, la Régie de l'énergie du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) piloteront elles-mêmes les évaluations environnementales dans leurs secteurs respectifs, alors que, selon les écologistes, elles sont réputées pour être proches des industries qu'elles représentent. Le président de la CCSN a travaillé 40 ans dans l’industrie nucléaire et celui de la Régie, dans le domaine minier.

Dans les régions d’intérêt national, un régime de préautorisation permettrait, en outre, d’accélérer encore le processus, dénonce le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE). Selon l’organisation écologiste, C-39 marque un recul grave du droit de l’environnement, un élargissement très préoccupant du pouvoir discrétionnaire de l’exécutif et un affaiblissement de la participation du public et du respect des droits des peuples autochtones.

Du côté de l’Assemblée des Premières Nations, on souligne l’importance de faire preuve de prudence lorsque ce type de projets de loi nous sont soumis. J’espère qu’on aura le temps de proposer des amendements, a déclaré la cheffe nationale de l’APN, Cindy Woodhouse.

Du côté syndical, on voit dans la modernisation du Code du travail une attaque contre le droit de grève.

Selon le projet de loi intitulé Loi visant à bâtir un Canada fort, un arrêt de travail doit être recommandé par le médiateur spécial et avoir fait l’objet d’une étude d’impact nationale avant que la ministre puisse invoquer l’article 107 du Code canadien du travail pour mettre fin à une grève ou à un lock-out. Il ne sera utilisé qu’en dernier recours, a promis la ministre du Travail, Patty Hajdu, en conférence de presse, lundi.

Mais pour Unifor, il s’agit plutôt d’une atteinte au droit de grève. Un avis partagé par Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada (CTC). Ce projet de loi donne explicitement au gouvernement le pouvoir de mettre fin à des grèves légales lorsqu’un ministre décide qu’une grève est, ou pourrait devenir, contraire à l’intérêt national, a déclaré Mme Bruske.

Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique (NPD) ont exprimé les mêmes craintes.

Ces dernières années, Ottawa s’est appuyé sur l’article 107 pour mettre fin à des grèves à Postes Canada, au sein des compagnies ferroviaires CN et CPKC, ainsi que dans les ports de la Colombie-Britannique et de Montréal. Les agents de bord d’Air Canada ont résisté à une tentative d’utiliser cette mesure pour mettre fin à leur grève en 2025.

Un haut responsable gouvernemental, s'adressant lundi aux journalistes au sujet du projet de loi C-39, a affirmé que la ministre de l'Emploi n'acquiert aucun pouvoir supplémentaire en vertu de cette nouvelle législation.

Les pour

Pour les libéraux, le projet de loi vise à attirer les investissements en accélérant les procédures d’évaluation des projets et en évitant les blocages économiques. Avoir plus de prévisibilité en matière de relations de travail, c’est une bonne chose, a notamment déclaré le ministre canadien des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne.

L’idée, c’est de mettre des règles claires. Un des principaux reproches qu’on entendait de la part d’investisseurs étrangers voulant faire affaire au Canada, c’était : "C’est long, il y a plusieurs acteurs impliqués, il y a les provinces, il y a les communautés autochtones, et donc, ça devient problématique", et cela faisait fuir certains capitaux, résumait lundi Geneviève Tellier, professeure émérite en études politiques à l'Université d'Ottawa.

Pour la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), le projet de loi est, à première vue, un pas dans la bonne direction permettant de se doter de mécanismes renforcés pour régler les conflits de travail qui menacent l’économie dans son ensemble.

Les grèves et les lock-out qui se sont produits récemment dans les secteurs sous réglementation fédérale, comme les ports, les chemins de fer, les compagnies aériennes et Postes Canada, ont coûté des milliards de dollars aux PME, rappelle la FCEI. À elles seules, les récentes grèves à Postes Canada ont coûté environ 100 millions $ par jour aux PME.

Quant au Conseil du patronat du Québec (CPQ), il salue les mesures annoncées. L'organisation indique toutefois qu'elle aurait aimé voir le gouvernement se doter de la capacité d'intervenir en amont d'un conflit de travail, si d'importants impacts négatifs potentiels, avec des conséquences majeures sur l'économie et la population, peuvent être démontrés.

Les orientations sont encourageantes. Il faudra maintenant qu’elles se traduisent par des délais plus courts et des projets qui avancent, avec une bonne coordination entre Ottawa et Québec, affirme de son côté la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.