Un coût de 4,2 milliards pour l’Etat ? Que sont ces sociétés de management que certains partis de l’Arizona pointent du doigt ?

Une société de management permet à une personne d’exercer son activité professionnelle au travers d’une société. Le système a été pensé pour permettre de prendre des risques en lançant une activité, car il prévoit une séparation claire entre l’activité professionnelle et le patrimoine privé.

Cependant, ces structures sont aussi connues pour permettre d’optimiser la fiscalité sur les revenus.

Pour bien comprendre, dans le podcast "Les Clés", notre collègue Arnaud Ruyssen donnait deux exemples fictifs. Le premier était celui d’un cadre salarié d’une entreprise informatique qui avait fini par créer sa société unipersonnelle et qui, désormais, facturait ses prestations à son ancien employeur. L’autre exemple était celui d’un médecin occupé dans un grand hôpital et qui, là, passait par une société de management pour facturer les prestations à ses patients. Chacun, tant le cadre salarié que le médecin indépendant, était devenu dirigeant d’entreprise, une entreprise unipersonnelle, puisque dans un cas comme dans l’autre, elle n’était constituée que d’une personne.

Une fois devenue dirigeante de son entreprise, la personne détermine la manière dont elle va se rémunérer. Et c’est là que le recours à une société de management devient fiscalement intéressant. "Ce n’est pas illégal, on a le droit de créer une société, on a le droit d’exercer son activité économique en société", précise d’emblée Edoardo Traversa, professeur de droit fiscal et de droit européen à l’UCLouvain. Pour cet expert, l’exercice d’une activité professionnelle au travers d’une société "présente différents avantages fiscaux et sociaux à partir d’un certain niveau de revenu par rapport à l’exercice de la même activité, que ce soit comme salarié ou comme indépendant en personne physique".

Les sociétés de management intéressent donc des indépendants et prestataires de services, voire d’anciens salariés dont les revenus sont élevés. Elles sont aussi utilisées par des administrateurs ou gérants de sociétés qui exercent leurs fonctions via ces structures plutôt qu’en personne physique. Elles sont aussi prisées de certaines professions libérales.

Par rapport à un salarié ou à un indépendant en personne physique, opter pour une société de management a donc des avantages. "Pour la même activité, le fait de pouvoir l’exercer via une société va me permettre de ne plus avoir à payer de cotisations sociales sur les revenus que je perçois de mes clients, parce que ce sera la société qui va les percevoir", explique Edoardo Traversa. "Je ne paierai pas non plus de cotisations sociales sur les dividendes que va me verser ma société", poursuit-il.

Si l’on résume, pour un salarié, l’impôt des personnes physiques (IPP) est prélevé selon différentes tranches d’imposition. Au-delà de la quotité exemptée d’impôt, une première tranche de revenus est imposée à 25%, une deuxième à 40%, une troisième à 45% et, à partir de la quatrième tranche, 50%. S’y ajoutent des cotisations sociales personnelles à la Sécurité sociale et, payées par l’employeur, des cotisations patronales. A partir du moment où le salaire atteint un certain niveau, près de 60% du montant brut part en impôts et cotisations.

Dans une société de management, les revenus qui y entrent peuvent être soumis à un impôt des sociétés de 25%, voire 20%. Ensuite, il reste au responsable de cette société à se rémunérer. "L’argent qui arrive dans ma société ne m’appartient pas. Si je souhaite en disposer, il faut que je me le verse, mais je vais pouvoir me le verser, généralement sous la forme de dividendes à un taux avantageux", explique Edoardo Traversa. C’est ce précompte sur les dividendes que l’Arizona a décidé de porter à 18% l’an dernier, un taux réduit applicable dans ce cas.

Faisons le compte, 25% d’impôt des sociétés et 18% d’impôt sur les dividendes, c’est toujours fiscalement plus avantageux que la fiscalité appliquée aux salariés. En outre, passer par une société permettra aussi à la personne qui en a l’occasion de bénéficier d’autres avantages, par exemple une voiture de société.

Certes, créer une société de management a un coût et il faut ensuite gérer cette société et remplir des obligations, notamment comptables, mais à partir d’un certain niveau de revenus, le jeu en vaut la chandelle.

Au fil des années, le nombre de sociétés de management a augmenté. L’an dernier, le Comité de monitoring avait fait les comptes. Il y avait plus de 55.000 sociétés de management actives en Belgique, contre 22.000 six ans auparavant.

Cette augmentation, "ce n’est pas un hasard", note Edoardo Traversa. "Ça correspond à la réforme fiscale de l’impôt des sociétés que l’on a fait, où on a baissé de manière assez significative le taux de l’impôt des sociétés […] alors qu’on ne l’a pas du tout baissé à l’impôt des personnes physiques", explique cet expert, voyant "une brèche dans laquelle des dizaines de milliers de contribuables se sont engouffrées en réalisant des économies d’impôt parfois très importantes, mais alors, au détriment, il faut bien le reconnaître, des recettes de l’impôt des personnes physiques". Et donc, "oui, clairement, le fait d’exercer une activité en société, à l’heure actuelle en Belgique, c’est fiscalement et socialement avantageux par rapport à l’exercice d’une activité comme personne physique", résume le professeur de droit fiscal.

Il reste à voir si les partis de l’Arizona seront tentés de revoir ce système des sociétés de management et d’en durcir les règles pour renflouer les caisses de l’Etat.